L’EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant utilisé par les autorités douanières de l’Union européenne pour reconnaître les opérateurs dans les formalités douanières. Il ne remplace pas le SIREN, le SIRET ou le numéro de TVA.
Questions frequentes
Retrouvez les reponses aux questions les plus courantes sur le numero EORI, les demarches douanieres et la TVA internationale.
19 questions
Les opérateurs économiques qui accomplissent des formalités douanières dans l’Union européenne doivent vérifier qu’ils disposent d’un EORI valable. Le pays compétent dépend notamment du lieu d’établissement. Les situations des particuliers ou des opérateurs de pays tiers peuvent suivre des règles spécifiques : consultez la douane.
Oui. La demande officielle française peut être réalisée gratuitement auprès de la douane. Un intermédiaire privé peut proposer, de manière facultative, un accompagnement payant distinct de l’immatriculation administrative. Vérifiez toujours le prix et le contenu de la prestation avant de commander.
La demande s’effectue en ligne auprès de la douane française via SOPRANO EORI ou l’accès simplifié, selon votre situation. Consultez la fiche officielle pour choisir le bon accès et préparer les informations demandées. Vérifiez ensuite que le numéro est actif dans la base européenne.
Le délai de traitement d’une demande peut varier et ne doit pas être garanti par un intermédiaire. La douane précise qu’après sa délivrance, un délai de mise à jour peut être nécessaire avant que le numéro soit actif dans la base européenne. Anticipez et vérifiez le statut avant l’expédition.
L’EORI est un identifiant utilisé dans les procédures douanières de l’Union. Une entreprise établie dans un État membre est en principe immatriculée dans son pays d’établissement. Vérifiez toujours le numéro dans l’outil européen et faites confirmer les cas particuliers par l’administration.
Recherchez les anciens documents de douane et demandez à votre représentant en douane ou à la personne qui gérait les importations. Vous pouvez aussi utiliser l’outil officiel européen de validation EORI. Évitez de déposer une nouvelle demande avant d’avoir vérifié l’existence d’un numéro.
Non. Le SIRET identifie un établissement en France ; l’EORI est l’identifiant utilisé pour les formalités douanières de l’Union. La douane indique la structure des numéros français selon la catégorie de l’opérateur. Ne fabriquez pas un EORI vous-même : vérifiez le numéro délivré.
Non. Le numéro de TVA et le numéro EORI ont des fonctions différentes. Une entreprise peut avoir besoin des deux pour des démarches distinctes. Indiquez le numéro demandé dans le document ou la déclaration concernée.
Un opérateur qui accomplit des formalités douanières d’exportation doit vérifier qu’il possède l’EORI requis pour sa situation. L’EORI est utilisé pour les opérations douanières, à l’import comme à l’export. Confirmez les exigences avant votre première déclaration.
Pas nécessairement. La douane française indique que les particuliers n’exerçant pas d’activité en lien avec la législation douanière peuvent relever d’une identification « occasionnel ». Une situation atypique ou une activité économique doit être vérifiée auprès de la douane.
Non. Le recours à un prestataire privé est facultatif. Vous pouvez effectuer la démarche officielle gratuitement auprès de la douane. Un intermédiaire peut facturer un service d’accompagnement distinct ; lisez les tarifs, les conditions et le périmètre proposés avant de vous engager.
Non. L’EORI identifie l’opérateur, mais une importation peut aussi nécessiter une déclaration correcte, un classement tarifaire, des justificatifs d’origine, le paiement des montants dus et le respect de contrôles ou restrictions. Les exigences dépendent du produit et de l’opération.
Décrivez la matière, la fonction, la composition et la présentation du produit, puis consultez la nomenclature et TARIC. Un résultat par mot-clé ou par outil de simulation ne constitue pas une décision officielle de classement. En cas de doute, demandez conseil à un représentant en douane ou à l’administration.
Non. La Commission européenne précise que TARIC ne contient pas les taux nationaux de TVA ni les accises. TARIC rassemble les mesures tarifaires et commerciales de l’Union. Vérifiez séparément le traitement de TVA applicable auprès des sources fiscales officielles.
Non. Un simulateur fournit une estimation à partir des informations saisies et des hypothèses retenues. Le classement, l’origine, la date et les mesures applicables peuvent modifier le résultat. Consultez TARIC et faites confirmer le calcul avant une décision financière ou une déclaration.
Non. Un outil de repérage ne remplace pas l’examen des textes applicables, des personnes, des biens, de l’origine, de la destination et de l’usage final. Un résultat positif ou incertain doit être examiné par un professionnel compétent ; un résultat négatif ne constitue pas une autorisation.
Si les informations liées à l’immatriculation changent ou si l’établissement évolue, consultez les consignes de la douane et demandez si une modification de votre dossier EORI est nécessaire. Ne partez pas du principe que les registres se mettent tous à jour automatiquement.
Vous pouvez vérifier un numéro EORI dans l’outil de validation de la Commission européenne. Si le résultat est absent ou ambigu, contrôlez l’orthographe du numéro puis contactez le service douanier compétent avant la déclaration.
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