Avant l’expédition, vérifiez au minimum l’EORI de l’importateur, le classement tarifaire des marchandises, leur origine, les mesures applicables à la date prévue, les documents requis et la répartition des responsabilités logistiques.
1. Confirmez qui est l’importateur
Le contrat, l’Incoterm et le schéma logistique influencent les rôles pratiques. Clarifiez qui fournit les informations, qui réalise la déclaration et qui règle les montants dus. Vérifiez que l’opérateur concerné possède l’EORI requis et que son numéro est actif.
2. Décrivez et classez précisément le produit
Le classement dépend des caractéristiques objectives de la marchandise, pas seulement de son nom commercial. Préparez une fiche technique, la composition, l’usage prévu et des photos ou notices si elles sont utiles. Le code tarifaire permet d’identifier les droits et autres mesures à examiner.
3. Vérifiez origine et mesures
Le pays d’expédition ne détermine pas toujours l’origine douanière. Une préférence tarifaire, un droit additionnel, un contingent ou une restriction peut dépendre de l’origine et de justificatifs spécifiques. Consultez la base TARIC et les consignes de la douane pour les marchandises concernées.
4. Anticipez TVA et justificatifs
La TVA à l’importation est distincte des droits de douane. Le traitement dépend notamment de la marchandise et de la situation fiscale de l’entreprise. Demandez conseil à votre comptable et vérifiez les modalités déclaratives en vigueur.
5. Faites une revue avant le départ
Rapprochez facture commerciale, quantité, valeur, origine, description et documents de transport. Une simulation peut aider à préparer le budget, mais elle ne remplace pas la déclaration officielle ni l’avis d’un représentant en douane.
Nos outils de simulation import/export et de calcul indicatif de TVA peuvent contribuer à cette préparation. Pour une décision engageante, utilisez les sources administratives et les données propres à votre dossier.