En bref : le numéro EORI est l’identifiant utilisé pour les formalités douanières de l’Union européenne. Une entreprise qui doit accomplir une opération douanière doit vérifier qu’elle possède un numéro valable avant de déposer sa déclaration.
À quoi sert un numéro EORI ?
EORI signifie Economic Operators Registration and Identification. Cet identifiant permet aux autorités douanières de reconnaître les opérateurs économiques dans les procédures et services douaniers. Il ne remplace ni le SIREN, ni le SIRET, ni le numéro de TVA intracommunautaire : chacun répond à un usage administratif différent.
En France, l’EORI est notamment utilisé pour les déclarations électroniques d’importation et d’exportation. Selon l’opération, il peut aussi être nécessaire dans d’autres procédures douanières.
Qui doit vérifier son immatriculation ?
Les entreprises établies dans l’Union européenne qui réalisent des formalités douanières doivent disposer d’un EORI dans leur pays d’établissement. Une société française qui commence à importer ou exporter hors de l’UE doit donc vérifier son numéro avant sa première opération. Une personne agissant à titre privé pour une opération occasionnelle peut relever de règles différentes : la situation mérite d’être vérifiée auprès de la douane.
Comment obtenir ou vérifier un EORI ?
En France, la demande officielle passe par les services en ligne de la douane, notamment SOPRANO EORI ou son accès simplifié, selon votre situation. La page officielle explique les cas applicables et permet de vérifier un numéro dans la base européenne. Un numéro délivré peut nécessiter un délai avant d’être actif dans cette base : anticipez la démarche.
Notre service d’accompagnement EORI est une prestation privée et facultative. Il aide à préparer la demande ; il n’est pas un service officiel et l’immatriculation peut être demandée gratuitement directement auprès de l’administration.
À retenir : vérifiez le numéro et son activation avant de demander à votre représentant en douane de déposer une déclaration. Les règles de votre dossier restent à confirmer auprès de l’administration compétente.
Sources utiles : Direction générale des douanes et droits indirects : le numéro EORI · Commission européenne : validation EORI.