En bref : une entreprise établie dans l’Union européenne doit en principe être immatriculée dans son pays d’établissement. Une société française ne choisit donc pas librement un autre pays pour obtenir son EORI. Si elle est déjà immatriculée dans un État membre, elle doit vérifier ce numéro avant toute nouvelle demande.
Entreprise établie en France
La douane française précise que les opérateurs disposant d’un établissement en France et réalisant des opérations douanières doivent être immatriculés en France. Le format français dépend de la situation de l’opérateur et des règles publiées par l’administration. Ne déduisez pas votre numéro EORI en ajoutant simplement « FR » à un identifiant sans vérifier le numéro délivré.
Entreprise établie dans un autre État membre
La demande relève normalement de l’administration douanière du pays d’établissement. Si l’entreprise possède déjà un EORI délivré par cet État, la première étape consiste à vérifier sa validité dans la base européenne, et non à déposer automatiquement une deuxième demande en France.
Entreprise établie hors de l’Union européenne
Les modalités diffèrent pour les opérateurs de pays tiers, notamment selon le lieu de leur première opération douanière dans l’Union et l’existence éventuelle d’un numéro EORI antérieur. La douane française décrit les conditions applicables aux demandes déposées en France. Faites confirmer le pays compétent par le service douanier ou votre représentant en douane.
Comment éviter un doublon ?
Recherchez les documents de précédentes déclarations, interrogez le représentant qui a réalisé vos formalités et utilisez l’outil officiel de validation EORI. En cas de résultat incertain, demandez confirmation à l’administration avant de solliciter une nouvelle immatriculation.
Sources : douane française : catégories d’opérateurs et procédure · validation européenne EORI.