Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-05-25
{{VARIABLE}} par tes vraies informations avant la mise en production. Fais également relire ces pages par un avocat ou un service juridique spécialisé en e-commerce — surtout les CGV (droit de rétractation sur contenu numérique).Éditeur du site
Le présent site est édité par {{COMPANY_NAME}}, {{LEGAL_FORM}} (ex : auto-entrepreneur, EURL, SAS…) au capital de {{CAPITAL}} euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de {{CITY}} sous le numéro SIREN {{SIREN}}.
- Siège social : {{COMPANY_ADDRESS}}
- Numéro de TVA intracommunautaire : {{VAT_NUMBER}} (ou « non applicable — franchise en base de TVA » selon ton régime)
- E-mail : {{CONTACT_EMAIL}}
- Téléphone : {{PHONE}} (facultatif)
- Directeur de la publication : {{DIRECTOR_NAME}}
Hébergement
Le site est hébergé par {{HOSTING_PROVIDER}} (ex : Hetzner Online GmbH, OVH SAS, Scaleway SAS…).
- Adresse : {{HOSTING_ADDRESS}}
- Contact : {{HOSTING_CONTACT}}
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, templates, code, design, logo) sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
Le service propose une aide à la préparation de dossiers EORI. Il ne constitue pasun conseil juridique ou fiscal et ne remplace pas l'intervention d'un professionnel. La demande d'EORI auprès des douanes est gratuite (SOPRANO en France, HMRC au Royaume-Uni) ; nous facturons uniquement la préparation et la clarté.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l'utilisation des informations produites par l'outil. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations saisies et de soumettre lui-même son dossier auprès de l'administration compétente.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de {{JURISDICTION}}.